Syndic : L’assurance D.O
1 jour · 240,00 € HT
L'assurance dommage-ouvrage (DO) est une garantie légale obligatoire pour tous les gros travaux de bâtiment réalisés dans une copropriété. Cette formation d'une journée vous apporte la maîtrise théorique et pratique de la loi Spinetta appliquée au syndic. Vous allez apprendre à expliquer le rôle de la DO aux copropriétaires, à la vendre en assemblée générale et à traiter les objections liées à son coût. Nous décortiquons le processus de mise en œuvre en cas de désordre décennal : déclaration de sinistre, déroulement des expertises, pré-rapports et indemnisation sans recherche préalable de responsabilité. Devenez un gestionnaire aguerri, capable de protéger juridiquement le syndicat des copropriétaires, de sécuriser la responsabilité du syndic et de gérer les sinistres complexes avec un grand professionnalisme.
Protéger la copropriété et la responsabilité du syndic grâce à la DO
Faire voter des gros travaux sans faire souscrire d'assurance dommage-ouvrage fait courir un risque financier direct au syndicat et engage gravement la responsabilité professionnelle du syndic. Trop souvent, les copropriétaires refusent cette assurance pour réduire le coût immédiat du chantier. Le rôle du gestionnaire est d'exercer un devoir de conseil ferme en démontrant les dangers d'un tel refus. Maîtriser le fonctionnement de la loi Spinetta vous permet de convaincre l'assemblée générale avec des arguments juridiques imparables. En cas de sinistre grave touchant la structure du bâtiment, la DO garantit le préfinancement rapide des réparations sans attendre l'issue de longs procès. Cette protection est la seule garantie d'une sécurité patrimoniale durable pour les copropriétaires.
Score Immo Académie, l'organisme de formation référence en droit de l'immobilier
Accompagner les cabinets d'administration de biens dans la maîtrise des assurances de construction est la spécialité de Score Immo Académie. Notre centre de formation est la référence nationale du secteur immobilier. Créé par Stéphane Drousset, fort de 30 ans d'expérience du terrain, notre cabinet se distingue par une approche orientée vers la pratique des métiers. Nos 10 formateurs experts, tous anciens praticiens du secteur, vous délivrent des grilles d'explication concrètes pour vos AG. Certifié Qualiopi et AFNOR, Score Immo Académie est noté 5/5 sur Google par plus de 4 000 apprenants. Toutes nos formations ouvrent droit au renouvellement obligatoire des cartes professionnelles en conformité avec la loi ALUR. Retrouvez aussi vos fiches pratiques assurances sur notre application mobile exclusive de micro-learning.
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Questions fréquentes sur l'assurance dommage-ouvrage
Quelle est la durée de couverture de l'assurance dommage-ouvrage ?
Nous revoyons la durée de garantie décennale de 10 ans à compter de la réception des travaux et les modalités de prise d'effet de la police.
Que faire si l'AG vote le refus de souscription de la DO ?
Le module détaille le formalisme du PV d'AG pour consigner le refus exprès du syndicat et dégager la responsabilité du syndic.
Comment se déroule l'expertise d'assurance en cas de sinistre décennal ?
Nous étudions le calendrier légal d'intervention de l'expert, la réunion d'expertise contradictoire et les délais d'offre d'indemnisation de l'assureur.